JORF n°255 du 3 novembre 1994

Arrêté du 25 octobre 1994

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 25 octobre 1994,
l'arrêté du 26 septembre 1994 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat est modifié ainsi qu'il suit les mots << commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale >> sont remplacés par les mots: << commission centrale de l'hygiène et de la sécurité. >>

L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:

LES MOTS "COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE".