JORF n°255 du 3 novembre 1994

Arrêté du 25 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 25 octobre 1994, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1994 sont majorées d'une somme nette de 23 052 738 F (décision modificative no 2).