Arrêté du 25 octobre 1991

Article 10

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Article 10

Dans le cas d'essais de matériels dont le montage dans l'enceinte d'une plate-forme d'essais s'avère impossible, les dispositions des articles

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et

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doivent être mises en oeuvre en les adaptant aux caractéristiques de l'emplacement où s'effectue l'essai et être complétées par les mesures suivantes :

évacuation des emplacements de travail non matériellement séparés ;

surveillance permanente de la circulation des personnes et des engins de manutention dans la zone d'essais et dans son environnement.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 décembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2021

Dans le cas d'essais de matériels dont le montage dans l'enceinte d'une plate-forme d'essais s'avère impossible, les dispositions des articles 2 et 3 doivent être mises en oeuvre en les adaptant aux caractéristiques de l'emplacement où s'effectue l'essai et être complétées par les mesures suivantes :

  • évacuation des emplacements de travail non matériellement séparés ;
  • surveillance permanente de la circulation des personnes et des engins de manutention dans la zone d'essais et dans son environnement.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-10-25 art. 2, art. 3

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 décembre 1991 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance