JORF n°255 du 3 novembre 1990

Arrêté du 25 octobre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1990, l'honorariat est conféré à M. Le Gall (Alexandre, Pierre, René, Marie), ancien huissier de justice à la résidence de Brest (Finistère).