JORF n°255 du 3 novembre 1990

Arrêté du 25 octobre 1990

NOMINATION DE MEMBRES:

MM. MALLIEU-LASSUS MICHEL (TITULAIRE) ET DOMENICHINI CHRISTIAN (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. FONTAINE JEAN-RENE ET DE MME. HADJ-HAMOU JANIE.