Arrêtent:
1 version
JORF n°250 du 27 octobre 1990
Arrêté du 25 octobre 1990
Le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie,
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité allouée aux fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est fixé à 4000F par mois.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Texte totalement abrogé
TAUX FIXE A 4000FRS PAR MOIS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Fait à Paris, le 25 octobre 1990.
Le ministre de la recherche et de la technologie,
HUBERT CURIEN
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE