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Arrêté du 25 octobre 1990

fixant le taux de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie

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Le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie,

Arrêtent:

Art. 1er. - Le taux de l'indemnité allouée aux fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est fixé à 4000F par mois.

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Texte totalement abrogé

TAUX FIXE A 4000FRS PAR MOIS.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.

Fait à Paris, le 25 octobre 1990.

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE

Arrêté du 25 octobre 1990