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Arrêté du 25 octobre 1989
FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES,INCOMMODES OU SALISSANTS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS APPARTENANT AUX CORPS DES CONTROLEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT,DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT,DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT ET DES AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT,DES AGENTS D'EXPLOITATION DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT ET DES CHEFS D'EQUIPE D'EXPLOITATION DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT
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Texte totalement abrogé
APPLICATION DU DECRET 67624 DU 23-07-1967.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14- 06-1973 MODIFIE.
Arrêté du 25 octobre 1989
Modifié parARRETE