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Arrêté du 25 octobre 1988

PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-05-1988 RELATIF A L'OCTROI D'UNE AIDE AU DEPART AUX AGRICULTEURS APPELES A CESSER LEUR ACTIVITE AGRICOLE

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MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: FIXATION DU MONTANT DE LA PRIME PREVUE A L'ART. 6 DU DECRET 88529 DU 04-05-1988 A 20000FRS.

AUGMENTATION DU MONTANT DE 50% LORSQUE LE DEMANDEUR EST CONTRAINT DE QUITTER SON LIEU D'HABITATION.

Arrêté du 25 octobre 1988