Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'autorisation de fourniture de gaz naturel de SOWEE
Résumé SOWEE ne fournit plus de gaz naturel car l'autorisation a été annulée.
Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie, en date du 25 novembre 2024, considérant le courrier du 16 octobre 2024 demandant l'abrogation de l'autorisation de fourniture de gaz naturel et informant de la dissolution sans liquidation de la société SOWEE et de la transmission universelle de son patrimoine vers la société EDF SA, l'arrêté du 11 mai 2016 autorisant la société C43, devenue SOWEE, à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel est abrogé.
1 version