Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Irrecevabilité des éléments justificatifs non conformes
Résumé Si un document ne suit pas les modèles spécifiés, il ne sera pas accepté.
Tout élément justificatif qui ne respecte pas les modèles mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté est irrecevable.
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