JORF n°0284 du 8 décembre 2022

Arrêté du 25 novembre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MAS (Jean-Paul) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), suivant arrêté du 12 mai 2016.
M. MAS (Jean-Paul), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), suivant arrêté du 13 août 2018.