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Article 1

Modification de la liste des services statistiques ministériels

JORF n°0278 du 1 décembre 2022

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-250 du 3 mars 2009 > > Art. Annexe > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-250 du 3 mars 2009

Art. Annexe