JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Arrêté du 25 novembre 2021

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 25 novembre 2021, l'agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) Hippocampe Habitat, dont le siège social est situé à Mamoudzou (Mayotte), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de Mayotte.