JORF n°0280 du 2 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'examen professionnel pour le grade d'attaché principal de conservation du patrimoine

Résumé Cet arrêté organise un examen pour un poste spécifique et explique comment s'inscrire et obtenir des aménagements si besoin.

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en date du 25 novembre 2021 :
I. - Le centre de gestion de Seine-et-Marne organise, en convention avec les centres interdépartementaux de gestion de la grande couronne et de la petite couronne de la région Ile-de-France et les centres de gestion de la région Centre-Val de Loire, un examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade d'attaché principal de conservation du patrimoine, au titre de l'année 2022.
II. - La période de préinscription en ligne, de demande et de retrait des dossiers est fixée du 11 janvier au 16 février 2022 inclus.
Les candidats doivent s'inscrire en priorité par voie électronique sur le site internet du centre de gestion de Seine-et-Marne : www.cdg77.fr ou par l'intermédiaire du portail national : www.concours-territorial.fr.
A défaut, les candidats pourront se préinscrire à l'accueil du service concours du centre de gestion de Seine-et-Marne pendant la période de préinscription ou adresser une demande écrite à l'adresse suivante : centre de gestion de Seine-et-Marne, service concours, 10, Points de Vue, CS 40056, 77564 Lieusaint Cedex, pour obtenir un dossier papier.
La préinscription générera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace sécurisé du candidat.
Cette préinscription ne sera considérée comme inscription définitive qu'au moment de sa validation par le candidat à partir de son espace sécurisé avec le dépôt de son dossier et des pièces justificatives.
III. - La date de clôture des inscriptions (date limite de dépôt des dossiers) est fixée au 24 février 2022 inclus.
A défaut de validation dans les délais (soit au plus tard le 24 février 2022), la préinscription sera annulée.
Le candidat devra déposer de manière dématérialisée son dossier d'inscription et les pièces justificatives requises dans son espace sécurisé.
A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur dossier d'inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le 24 février 2022, le cachet de la poste faisant foi.
Ne pas déposer dans l'espace sécurisé le dossier individuel du candidat qui est à distinguer du dossier d'inscription (pour plus de détails, il convient de consulter la brochure). Il devra être envoyé par voie postale (courrier simple, courrier recommandé ou lettre suivie), au plus tard le 24 février 2022, le cachet de la poste faisant foi.
Il peut également être déposé directement à l'accueil du centre de gestion de Seine-et-Marne contre récépissé.
IV. - L'épreuve d'admissibilité d'examen des dossiers individuels des candidats aura lieu à compter du 12 mai 2022 au centre de gestion de Seine-et-Marne à Lieusaint.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à compter du 13 juin 2022 au centre de gestion de Seine-et-Marne à Lieusaint.
Le centre de gestion de Seine-et-Marne se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de modifier la date de l'épreuve orale d'admission.
V. - Les dérogations aux règles normales de déroulement des épreuves de la session 2022 de l'examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade d'attaché principal de conservation du patrimoine au titre de l'année 2022 sont décidées par l'autorité organisatrice, au vu de la production par les candidats d'un certificat médical établi par un médecin agréé.
Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice, sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont elle dispose.
VI. - La date limite à laquelle les candidats pourront fournir le certificat mentionné au V du présent arrêté est fixée au 12 avril 2022.
Les candidats doivent utiliser le modèle téléchargeable sur le site internet www.cdg77.fr. La consultation médicale est à la charge du candidat.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée à Mme la présidente du centre de gestion de Seine-et-Marne ou par courriel ([email protected]).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en date du 25 novembre 2021 :

I. - Le centre de gestion de Seine-et-Marne organise, en convention avec les centres interdépartementaux de gestion de la grande couronne et de la petite couronne de la région Ile-de-France et les centres de gestion de la région Centre-Val de Loire, un examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade d'attaché principal de conservation du patrimoine, au titre de l'année 2022.

II. - La période de préinscription en ligne, de demande et de retrait des dossiers est fixée du 11 janvier au 16 février 2022 inclus.

Les candidats doivent s'inscrire en priorité par voie électronique sur le site internet du centre de gestion de Seine-et-Marne : www.cdg77.fr ou par l'intermédiaire du portail national : www.concours-territorial.fr.

A défaut, les candidats pourront se préinscrire à l'accueil du service concours du centre de gestion de Seine-et-Marne pendant la période de préinscription ou adresser une demande écrite à l'adresse suivante : centre de gestion de Seine-et-Marne, service concours, 10, Points de Vue, CS 40056, 77564 Lieusaint Cedex, pour obtenir un dossier papier.

La préinscription générera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace sécurisé du candidat.

Cette préinscription ne sera considérée comme inscription définitive qu'au moment de sa validation par le candidat à partir de son espace sécurisé avec le dépôt de son dossier et des pièces justificatives.

III. - La date de clôture des inscriptions (date limite de dépôt des dossiers) est fixée au 24 février 2022 inclus.

A défaut de validation dans les délais (soit au plus tard le 24 février 2022), la préinscription sera annulée.

Le candidat devra déposer de manière dématérialisée son dossier d'inscription et les pièces justificatives requises dans son espace sécurisé.

A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur dossier d'inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le 24 février 2022, le cachet de la poste faisant foi.

Ne pas déposer dans l'espace sécurisé le dossier individuel du candidat qui est à distinguer du dossier d'inscription (pour plus de détails, il convient de consulter la brochure). Il devra être envoyé par voie postale (courrier simple, courrier recommandé ou lettre suivie), au plus tard le 24 février 2022, le cachet de la poste faisant foi.

Il peut également être déposé directement à l'accueil du centre de gestion de Seine-et-Marne contre récépissé.

IV. - L'épreuve d'admissibilité d'examen des dossiers individuels des candidats aura lieu à compter du 12 mai 2022 au centre de gestion de Seine-et-Marne à Lieusaint.

L'épreuve orale d'admission se déroulera à compter du 13 juin 2022 au centre de gestion de Seine-et-Marne à Lieusaint.

Le centre de gestion de Seine-et-Marne se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de modifier la date de l'épreuve orale d'admission.

V. - Les dérogations aux règles normales de déroulement des épreuves de la session 2022 de l'examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade d'attaché principal de conservation du patrimoine au titre de l'année 2022 sont décidées par l'autorité organisatrice, au vu de la production par les candidats d'un certificat médical établi par un médecin agréé.

Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice, sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont elle dispose.

VI. - La date limite à laquelle les candidats pourront fournir le certificat mentionné au V du présent arrêté est fixée au 12 avril 2022.

Les candidats doivent utiliser le modèle téléchargeable sur le site internet www.cdg77.fr. La consultation médicale est à la charge du candidat.

Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée à Mme la présidente du centre de gestion de Seine-et-Marne ou par courriel ([email protected]).