Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 25 novembre 2020, sont nommés membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités :

1° M. Pasqualino GLORIOSO et Mme Sandrine SONIE en qualité de membres suppléants, au titre des médecins compétents dans le domaine de la pédopsychiatrie ;

2° Mme Karine SENAMAUD-DABADIE en qualité de membre suppléante en remplacement de Mme Véronique COURTEVILLE, au titre des médecins proposés par les entreprises pratiquant l'assurance de responsabilité civile médicale prévue à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique ;

Dans l'arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination des membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés, les mots : « Mme Anne-Marie CARPENTIER BARTHEZ et M. Jean-Michel PEDEPSAN » sont remplacés par les mots : « Mme Marie-Anne CARPENTIER BARTHEZ et M. Jean-Michel PEDESPAN ».