JORF n°0289 du 29 novembre 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 novembre 2020, Mme Loisy (Paule), première conseillère honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est inscrite à compter du 1er décembre 2020 sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 novembre 2020, Mme Loisy (Paule), première conseillère honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est inscrite à compter du 1er décembre 2020 sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.