JORF n°0281 du 3 décembre 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « L'hospice des orphelines de Périgueux » dont le siège est à Périgueux (Dordogne) qui s'intitulera désormais « FONDATION DE L'ISLE ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « L'hospice des orphelines de Périgueux » dont le siège est à Périgueux (Dordogne) qui s'intitulera désormais « FONDATION DE L'ISLE ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.