Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 novembre 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société d'huissiers

Résumé. Un huissier de justice remplace un autre dans une société, ce qui change le nom de la société.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification du nom d'une société d'huissiers

Résumé. Un huissier de justice est nommé et remplace un autre dans une société d'huissiers, ce qui change le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2016, M. BEDDOUK (Pierre, Jacques) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude BOURGEAC, Franck SZENIK, Philippe MARTIN et Sophie CAILLE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. BOURGEAC (Jean-Claude) et de la nomination de M. BEDDOUK (Pierre, Jacques), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude BOURGEAC, Franck SZENIK, Philippe MARTIN et Sophie CAILLE, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Frank-Alain SZENIK, Philippe MARTIN, Sophie CAILLE et Pierre BEDDOUK, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 25 novembre 2016