JORF n°0279 du 1 décembre 2016

Arrêté du 25 novembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2016, sont renouvelés, pour une durée de cinq ans, les mandats de membre du conseil de gestion du fonds d'indemnisation de la profession d'avoué au titre des représentants des anciens avoués près les cours d'appel, sur proposition du Conseil national des barreaux, de Me Jean Duboscq, ancien avoué près la cour d'appel de Paris et Me Bertrand Lissarague, ancien avoué près la cour d'appel de Versailles.