Article 1
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 201 427 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation du budget général mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°0277 du 29 novembre 2016
Arrêté du 25 novembre 2016
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 11 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrête :
Article 2
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 201 427 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 novembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
R. Duplay