JORF n°0276 du 27 novembre 2016

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 novembre 2016, Mme Anne-Sophie Quérité est nommée membre de la Commission nationale du débat public, en remplacement de M. Christian Huard, en qualité de représentant des consommateurs et des usagers, sur proposition du ministre de l'économie et des finances.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 novembre 2016, Mme Anne-Sophie Quérité est nommée membre de la Commission nationale du débat public, en remplacement de M. Christian Huard, en qualité de représentant des consommateurs et des usagers, sur proposition du ministre de l'économie et des finances.