JORF n°0274 du 26 novembre 2015

Article 5

Article 5

Le 28 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'OGC Nice ou se comportant comme tel est interdit entre le département des Alpes-Maritimes et la commune de Toulouse (Haute-Garonne).


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Version 1

Le 28 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'OGC Nice ou se comportant comme tel est interdit entre le département des Alpes-Maritimes et la commune de Toulouse (Haute-Garonne).