JORF n°0274 du 26 novembre 2015

Article 4

Article 4

Le 28 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du SC Bastia ou se comportant comme tel est interdit entre l'ensemble des communes de Corse et la commune de Nantes (Loire-Atlantique).


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Version 1

Le 28 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du SC Bastia ou se comportant comme tel est interdit entre l'ensemble des communes de Corse et la commune de Nantes (Loire-Atlantique).