JORF n°0288 du 13 décembre 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 25 novembre 2014, il est mis fin aux fonctions de Mme Damienne DAMEME-BENNETT en qualité de régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest à Bordeaux-Mérignac (Gironde) à compter du 31 décembre 2014.
L'arrêté du 10 janvier 2011 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest à Bordeaux-Mérignac (Gironde) est abrogé à compter du 31 décembre 2014.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 25 novembre 2014, il est mis fin aux fonctions de Mme Damienne DAMEME-BENNETT en qualité de régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest à Bordeaux-Mérignac (Gironde) à compter du 31 décembre 2014.

L'arrêté du 10 janvier 2011 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest à Bordeaux-Mérignac (Gironde) est abrogé à compter du 31 décembre 2014.