JORF n°0288 du 13 décembre 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 25 novembre 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Laurent GENOLINI en qualité de régisseur d'avances (budget annexe), auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest, aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet à compter du 31 décembre 2014.
L'arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest, aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet est abrogé à compter du 31 décembre 2014.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 25 novembre 2014 :

Il est mis fin aux fonctions de M. Laurent GENOLINI en qualité de régisseur d'avances (budget annexe), auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest, aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet à compter du 31 décembre 2014.

L'arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest, aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet est abrogé à compter du 31 décembre 2014.