Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2014, M. DANIEL (Marc, Jean, Ernest) est nommé huissier de justice à la résidence de Brumath (Bas-Rhin), office vacant.
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JORF n°0281 du 5 décembre 2014
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2014, M. DANIEL (Marc, Jean, Ernest) est nommé huissier de justice à la résidence de Brumath (Bas-Rhin), office vacant.