JORF n°0283 du 6 décembre 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 25 novembre 2013, sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 04-13 « Poularde jaune fermière, entière et découpes, fraîche et surgelée » ;
― LA n° 05-13 « Chapon de pintade fermier, entier et découpes, frais et surgelé »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Vendée Qualité, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 25 novembre 2013, sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

― LA n° 04-13 « Poularde jaune fermière, entière et découpes, fraîche et surgelée » ;

― LA n° 05-13 « Chapon de pintade fermier, entier et découpes, frais et surgelé »,

au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Vendée Qualité, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.