JORF n°0284 du 8 décembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 novembre 2011 :
M. NIVET (Jean-Baptiste, Marie, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Bernard NIVET et Dominique COUVRAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Buxerolles (Vienne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Bernard NIVET et Dominique COUVRAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Marie-Bernard NIVET, Dominique COUVRAT et Jean-Baptiste NIVET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 novembre 2011 :

M. NIVET (Jean-Baptiste, Marie, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Bernard NIVET et Dominique COUVRAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Buxerolles (Vienne).

La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Bernard NIVET et Dominique COUVRAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Marie-Bernard NIVET, Dominique COUVRAT et Jean-Baptiste NIVET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».