JORF n°0279 du 2 décembre 2011

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 novembre 2011, M. Frankart (Georges), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, est, à compter du 17 décembre 2011, admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 novembre 2011, M. Frankart (Georges), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, est, à compter du 17 décembre 2011, admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.