JORF n°0281 du 4 décembre 2010

Arrêté du 25 novembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 novembre 2010 :
Mlle HEURLEY (Sophie, Marie, Yolande) est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société civile professionnelle Christiane HEURLEY et Christian MARTY, greffiers de tribunal de commerce, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Narbonne (Aude).
La raison sociale de la société civile professionnelle Christiane HEURLEY et Christian MARTY, greffiers de tribunal de commerce, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, est modifiée comme suit : « HEURLEY Christiane, MARTY Christian et HEURLEY Sophie, greffiers de tribunal de commerce associés, société civile professionnelle titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce ».