JORF n°0280 du 3 décembre 2010

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 25 novembre 2010, la décision de transformation de la Société anonyme coopérative auboise de production HLM (SACAP) en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM, dont le siège social est situé à Sainte-Savine (Aube), est agréée.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 25 novembre 2010, la décision de transformation de la Société anonyme coopérative auboise de production HLM (SACAP) en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM, dont le siège social est situé à Sainte-Savine (Aube), est agréée.