Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 novembre 2008 et à compter du 1er janvier 2009, l'arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre est modifié comme suit :
I. - Dans le tableau figurant à l'article 1er, la régie de recettes instituée auprès de la section géographique militaire, à Vincennes (Val-de-Marne), est supprimée.
II. - Dans le tableau figurant à l'article 2, la régie d'avances instituée auprès de la section géographique militaire, à Vincennes (Val-de-Marne), est supprimée.
1 version