JORF n°0284 du 6 décembre 2008

Arrêté du 25 novembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 25 novembre 2008, la renonciation de la société ArcelorMittal Luxembourg à la concession de mines de fer de Saint-Michel (Moselle) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.