JORF n°0284 du 6 décembre 2008

Arrêté du 25 novembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 25 novembre 2008, l'arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SAS SFE Parc éolien de Plainchamp à exploiter une installation de production d'électricité est modifié ainsi qu'il suit : les mots : « section A ― parcelle 1530 » sont supprimés.