Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2004, l'arrêté du 4 novembre 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Convers (Sylvain) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Marion et Jean-Charles Guilard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) », lire : « M. Convers (Sylvain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Marion et Jean-Charles Guilard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) ».