JORF n°278 du 30 novembre 2004

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E

MODIFICATION DE LA LISTE DES PORTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE EN FAVEUR DES DOCKERS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS PORTUAIRES ASSURANT LA MANUTENTION
Port : Sète.
De 1980 à 1989 : période durant laquelle a été manipulé de l'amiante (les années de début et de fin de périodes étant incluses).


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Version 1

A N N E X E

MODIFICATION DE LA LISTE DES PORTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE EN FAVEUR DES DOCKERS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS PORTUAIRES ASSURANT LA MANUTENTION

Port : Sète.

De 1980 à 1989 : période durant laquelle a été manipulé de l'amiante (les années de début et de fin de périodes étant incluses).