JORF n°278 du 30 novembre 2004

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E 1

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES TRAVAILLEURS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2000 MODIFIÉ

Bretagne

Au lieu de : « Chaffoteaux et Maury, Les Châtelets, 22440 Ploufragan, de 1958 à 1996 », lire : « Chaffauteaux et Maury, Le Légué, 22000 Saint-Brieuc, de 1958 à 1969, puis Les Châtelets, 22440 Ploufragan, de 1969 à 1996 ».


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Version 1

A N N E X E 1

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES TRAVAILLEURS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2000 MODIFIÉ

Bretagne

Au lieu de : « Chaffoteaux et Maury, Les Châtelets, 22440 Ploufragan, de 1958 à 1996 », lire : « Chaffauteaux et Maury, Le Légué, 22000 Saint-Brieuc, de 1958 à 1969, puis Les Châtelets, 22440 Ploufragan, de 1969 à 1996 ».