JORF n°283 du 5 décembre 2004

Arrêté du 25 novembre 2004

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 novembre 2004, Mme Drouhaut (Michèle), adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er janvier 2005.