Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2003, M. Le Méhauté (Alain), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de la justice pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 2002, au titre de la mobilité.