JORF n°287 du 11 décembre 1999

Art. 3. - L'arrêté du 2 juillet 1999 portant approbation d'une liste de dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 2 juillet 1999 portant approbation d'une liste de dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien est abrogé.