JORF n°286 du 10 décembre 1999

Art. 1er. - Pour la campagne 2000-2001, l'arrêté du 10 juillet 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Sur le contingent national de 273 595 tonnes de production de fécule de pomme de terre, les sous-contingents suivants sont attribués à :

SNC Avebe Haussimont pour l'usine d'Haussimont (Marne) : 65 223,46 tonnes de fécule ;

Roquette Vic SA pour l'usine de Montigny-Lengrain (Aisne) : 71 766,43 tonnes de fécule ;

Roquette Frères pour l'usine de Vecquemont (Somme) : 136 605,11 tonnes de fécule. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Pour la campagne 2000-2001, l'arrêté du 10 juillet 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Sur le contingent national de 273 595 tonnes de production de fécule de pomme de terre, les sous-contingents suivants sont attribués à :

SNC Avebe Haussimont pour l'usine d'Haussimont (Marne) : 65 223,46 tonnes de fécule ;

Roquette Vic SA pour l'usine de Montigny-Lengrain (Aisne) : 71 766,43 tonnes de fécule ;

Roquette Frères pour l'usine de Vecquemont (Somme) : 136 605,11 tonnes de fécule. »