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JORF n°276 du 28 novembre 1999
Arrêté du 25 novembre 1999
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 modifiée relative au marché à terme ;
Vu le décret no 90-948 du 25 octobre 1990 portant application de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 modifiée relative au marché à terme ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 8 novembre 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Eurex Zurich AG est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ARTICLE 18 DE LA LOI DU 28-03-1885 MODIFIEE ET DU DECRET 90-948 DU 25-10-1990
Fait à Paris, le 25 novembre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J. Lemierre