JORF n°286 du 10 décembre 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 novembre 1999, M. Courbois (Jean-Michel, André), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction à l'inspection générale de la coopération technique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension retraite à compter du 1er janvier 2000.


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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 novembre 1999, M. Courbois (Jean-Michel, André), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction à l'inspection générale de la coopération technique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension retraite à compter du 1er janvier 2000.