Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 novembre 1999, le règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture est approuvé, à l'exception de son article 14 ; l'arrêté du 23 juillet 1993 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture est abrogé.