JORF n°295 du 20 décembre 1998

Art. 4. - Les préfets de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, de l'Oise, des Yvelines, de l'Eure, de la Seine-Maritime, du Val-de-Marne, de l'Essonne, de Seine-et-Marne et le chef du service de la navigation de la Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 4. - Les préfets de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, de l'Oise, des Yvelines, de l'Eure, de la Seine-Maritime, du Val-de-Marne, de l'Essonne, de Seine-et-Marne et le chef du service de la navigation de la Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.