Art. 1er. - Est approuvée au titre de l'année 1998 l'annexe tarifaire à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés, prévue à l'article L. 322-5-3 du code de la sécurité sociale, annexée au présent arrêté.
1 version
Art. 1er. - Est approuvée au titre de l'année 1998 l'annexe tarifaire à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés, prévue à l'article L. 322-5-3 du code de la sécurité sociale, annexée au présent arrêté.
1 version
Art. 1er. - Est approuvée au titre de l'année 1998 l'annexe tarifaire à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés, prévue à l'article L. 322-5-3 du code de la sécurité sociale, annexée au présent arrêté.