JORF n°282 du 5 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 novembre 1998, M. Doreau (Francis) est nommé membre du jury de l'examen d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure en qualité de représentant des associations de formation professionnelle, en remplacement de M. Fasquel (Nado).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 novembre 1998, M. Doreau (Francis) est nommé membre du jury de l'examen d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure en qualité de représentant des associations de formation professionnelle, en remplacement de M. Fasquel (Nado).