JORF n°276 du 28 novembre 1997

Art. 4. - La présente autorisation est accordée sous réserve que les sapeurs-pompiers d'Avignon (Vaucluse) prennent à leur charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurent la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.


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Version 1

Art. 4. - La présente autorisation est accordée sous réserve que les sapeurs-pompiers d'Avignon (Vaucluse) prennent à leur charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurent la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.