JORF n°5 du 7 janvier 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 novembre 1997, M. Léna (Vincent), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché au ministère de l'intérieur afin d'exercer les fonctions de sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 9 juillet 1997.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 novembre 1997, M. Léna (Vincent), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché au ministère de l'intérieur afin d'exercer les fonctions de sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 9 juillet 1997.