JORF n°283 du 6 décembre 1997

Arrêté du 25 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 novembre 1997, il est procédé au déclassement du domaine public de l'Etat du domaine thermal de Plombières-les-Bains (Vosges).

L'annexe de l'arrêté, qui définit la composition de cet ensemble immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous la rubrique Santé publique et sécurité sociale (établissements thermaux concédés) sous les numéros 880 00715 et 880 01457, peut être consultée à la préfecture des Vosges, place Foch, à Epinal.

IL EST PROCEDE AU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT DU DOMAINE THERMAL DE PLOMBIERES-LES-BAINS (VOSGES).

L'ANNEXE DE L'ARRETE,QUI DEFINIT LA COMPOSITION DE CET ENSEMBLE IMMATRICULE AU TABLEAU GENERAL DES PROPRIETES DE L'ETAT SOUS LA RUBRIQUE SANTE PUBLIQUE ET SECURITE SOCIALE (ETABLISSEMENTS THERMAUX CONCEDES) SOUS LES NUMEROS 88000715 ET 88001457,PEUT ETRE CONSULTEE A LA PREFECTURE DES VOSGES,PLACE FOCH,A EPINAL.